Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Amma.
Amma propose principalement des bijoux et accessoires artisanaux, fabriqués à la main en argile polymère. Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec le plus grand soin.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, de forme, de motif, de texture ou de finition peuvent exister d’une création à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique des créations artisanales et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible, mais le rendu des couleurs peut notamment varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons internationales, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par le pays de destination lorsqu’ils sont applicables.
4. Commandes
La cliente sélectionne les articles qu’elle souhaite acheter et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, la cliente sera informée dans les meilleurs délais et une solution appropriée lui sera proposée.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
6. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées depuis la France.
Pour les livraisons en France, les commandes sont principalement expédiées par La Poste en Lettre suivie. Le délai de livraison est généralement estimé entre 4 et 7 jours ouvrés.
Pour les commandes internationales, les destinations disponibles ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués lors du passage de la commande. Les délais peuvent être plus longs selon le pays de destination, le transporteur et les éventuelles formalités douanières.
Les délais indiqués sont des estimations et ne privent pas la cliente des droits dont elle bénéficie en vertu de la législation applicable.
La cliente est invitée à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
7. Droit de rétractation et retours
Pour les produits concernés par le droit de rétractation, la cliente consommatrice dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge de la cliente, sous réserve des dispositions légales applicables.
La cliente peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra, lorsque la loi le permet, être prise en compte.
8. Créations personnalisées
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les créations réellement réalisées ou personnalisées spécialement à la demande de la cliente.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Si un produit reçu est endommagé, présente un défaut réel ou ne correspond pas à la commande, la cliente est invitée à contacter Amma afin qu’une solution conforme à ses droits lui soit proposée.
Les particularités normales résultant de la fabrication artisanale ne limitent en aucun cas l’application des garanties légales.
10. Responsabilité
Amma ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux dont bénéficie la cliente en qualité de consommatrice.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver une cliente résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection des consommateurs dont elle pourrait bénéficier dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter Amma afin de rechercher une solution amiable."